eneffet, l'agence nationale pour la création d'entreprise ( ance ), créée en 1979, est devenue l'agence pour la création d'entreprises ( apce) qui a créé en 1996 le premier site internet dédié à la création et à la reprise d'entreprises : france entrepreneur ( afe ), émanation de l'apce, a fait évoluer son site en y APCE– Agence pour la création d’entreprises. 14, rue Delambre. 75682 Paris cedex 14. Tél. 01 42 18 58 58. Fax 01 42 18 58 00. info@apce.com. www.apce.com. Aides proposées par cet organisme. Sitede l’APCE – Agence pour la création d’entreprise Des structures d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises ou de professionnels libéraux (experts-comptables, avocats, notaires, consultants, etc.) qui vous apporteront une aide précieuse dans la préparation de votre projet. LAPCE semble plus que jamais sur la sellette. En l’absence de décision suite au rapport Restino, et toujours sans budget, l’Agence dédiée à la création d’entreprise pourrait être en dépôt de bilan le 16 avril prochain. Mais Bercy suit le dossier de très près et devrait venir à L Agence pour la création d'entreprises ou APCE est une association loi 1901 créée par les pouvoirs publics en 1996. Elle est financée à 60% par l'Etat. Cette association à but non lucratif a pour objectif l' aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises. Pourplus de détails sur l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise), rendez-vous sur le site l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises) en cliquant ici : APCE ACCRE. Pour l’ACCRE, le site de l’APCE est le meilleur site en la matière. ACCRE ET ARCE. Couplez le bénéfice de l’ACCRE avec celui de l’ARCE so5jQ. Vous souhaitez lancer une micro-entreprise mais ne savez pas quelles sont les aides financières disponibles ? Nous vous présentons ici un panorama des aides publiques et privées auxquelles vous pouvez avoir recours pour vous lancer comme micro-entrepreneur en toute sérénité. L’exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise ACRE Cette toute nouvelle aide mise en application depuis le 1er janvier 2019 s’applique à tous les créateurs d’entreprise ou les entrepreneurs en reprise d’entreprise. Cette aide correspondait, jusqu’au 31 décembre 2018, à l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise ACCRE et s’appliquait à une liste limitée de bénéficiaires. Cette aide permettait aux créateurs d’entreprise alors chômeurs d’accéder à des demandes d’aides et d’accompagnement supplémentaires pour le lancement de leur entreprise ARCE, CAPE, NACRE etc. Désormais, la distinction est faite entre les volets aides et accompagnement et exonération des charges sociales. Il n’y aucune demande précise à faire pour bénéficier de l’ACRE puisque tous les nouveaux entrepreneurs y ont automatiquement accès. Il vous faudra cependant remplir une condition votre revenu annuel doit être inférieur à 40524 euros après abattement. En détail, cela équivaut à 139 738 euros de chiffre d’affaire hors taxe pour les activités commerciales, 81 048 euros de chiffre d’affaire hors taxe pour les activités de services et artisanales, et 61 400 euros de chiffre d’affaire hors taxe pour les activités libérales. L’ACRE consiste en une exonération dégressive partielle des cotisations que l’entrepreneur doit payer chaque mois ou chaque trimestre lorsque celui-ci déclare le chiffre d’affaire de la micro-entreprise. A titre indicatif, les taux appliqués correspondent Pour les activités d’achat et de revente de marchandises, ainsi que les prestations d’hébergement, à 3,2% la première année, 6,4% la deuxième anné et 9,6% la troisième année Pour les activités de services commerciaux et les activités artisanales, ainsi que les activités libérales, à 5,5% la première année, 11% la deuxième année et 16,5% la troisième année Pour les activités de location de tourisme, à 2,9% la première année, 3% la deuxième année et 4,5% la troisième année Au bout des trois années d’aide, il vous sera appliqué les taux pleins de cotisations sociales, à savoir 22% pour les activités de service commercial, les activités artisanales, et les activités libérales, et 12,8% pour les activités d’achat et de revente de marchandises et les prestations d’hébergement sauf locations meublées. Si toutefois votre revenu annuel dépasse le seuil de 40524 euros après abattement, le taux plein de cotisation s’appliquera uniquement à la part de revenus dépassant le seuil, ainsi, vous ne perdez pas le bénéfice de l’ACRE. L’aide sous forme d’exonération est valable pour trois ans. Si l’entrepreneur souhaite bénéficier à nouveau de cette aide, il faudra respecter un délai de 3 ans commençant à la fin de la troisième année de la première aide accordée, avant de pouvoir effectuer une demande d’aide. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ARCE Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emploi qui sont récepteurs de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ARE et qui souhaitent lancer ou reprendre une entreprise. Sous cette forme d’aide, le bénéficiaire reçoit ses allocations chômage en capital, ce qui lui permet de répondre au besoin financier lors de la création de la micro-entreprise. Cette aide est aussi applicable aux demandeurs d’emploi qui sont admissibles au bénéfice de l’ARE mais qui ne la perçoivent pas au moment où ils créent ou reprennent une entreprise. La demande est faite auprès de l’agence Pôle Emploi de laquelle dépend le bénéficiaire. Le montant perçu sous l’ARCE correspond à 45% du montant restant sur l’ayant droit à l’ARE, duquel sera effectué une déduction de 3% pour le financement des retraites complémentaires. Le premier versement correspond à moitié de l’aide lors de la création ou de la reprise d’entreprise. Le second versement la moitié restante s’effectue 6 mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise, si celle-ci est toujours en opération. Si l’entreprise venait à fermer avant que le second versement ne soit effectué, le bénéficiaire peut toujours récupérer le reliquat des droits sous réserve que ces droits ne soient pas déchus. Il vous sera alors demandé un justificatif de cessation d’activité. Le maintien des allocations lors de la création de la micro-entreprise L’Allocation de Solidarité Spécifique ASS Le versement de l’Allocation de Solidarité Spécifique, initialement pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage, est conditionné aux ressources et à l’activité professionnelle antérieure. Si vous avez repris votre activité professionnelle en tant que micro-entrepreneur après le 1er septembre 2017, vous percevrez pendant les trois premiers mois de l’année civile d’activité le cumul des revenus sous l’ASS dans leur intégralité. Le versement de l’ASS est interrompu après les trois mois de cumul si la micro-entreprise est toujours en cours d’activité. Le micro-entrepreneur peut cependant bénéficier de la prime d’activité en contrepartie, en faisant la demande auprès de la CAF ou de la MSA. Le Revenu de Solidarité Active RSA Le RSA est aussi maintenu durant les trois mois à compter de la date de création de la micro-entreprise. Au bout des trois mois, le chiffre d’affaire doit être déclaré à la CAF pour recalculer le montant perçu pour la RSA. Il est possible de cumuler RSA, prime d’activité et revenus perçus par la micro-entreprise sous certaines conditions. La prime d’activité Cette aide versée par la CAF est disponible pour les auto-entrepreneurs et peut être utile pour lancer son entreprise. La prime d’activité est versée sous conditions de ressources et en fonction du revenu global du foyer ainsi que la composition familiale. Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut être résident régulier sur le territoire français, avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes. Le bénéficiaire doit déclarer ses ressources auprès de la CAF tous les trois mois. La CAF procède au versement de la prime tous les mois, tant que les ressources déclarées sont compatibles avec la prime d’activité. Il est possible de cumuler cette prime avec le RSA. Les prêts pour financer la micro-entreprise Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise NACRE permet de souscrire à un prêt taux zéro allant de 1000 euros à 8000 euros sur un maximum de 5 ans. Le prêt doit être associé à un prêt complémentaire d’une durée et d’un montant supérieurs ou égaux à ceux du taux zéro. Peuvent bénéficier du NACRE les demandeurs d’emploi sous conditions, les bénéficiaires du RSA, ASS ou ATA, les personnes de 18 à 25 ans, les personnes âgées de 29 ans maximum sous conditions, les personnes salariées ou licenciées sous conditions, les personnes titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise et sans emploi, les personnes qui implémentent leur entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de ville QPPV et les bénéficiaires du complément libre choix d’activité CLCA ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant PreParE. Pour le NACRE, il faut s’adresser à un organisme ayant une convention avec l’État et la Caisse des dépôts. Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes FGIG C’est un dispositif qui a pour but de faciliter l’accès pour les femmes au crédit bancaire pour la création, la reprise ou le développement d’entreprise. Cette aide s’adresse aux femmes sans condition de ressources, ni de statut juridique et ni d’activité d’entreprise. Le FGIG donne aux bénéficiaires une garantie d’emprunt pour une période de 2 à 7 ans pour les prêts démarrant à 5000 euros et une couverture pouvant atteindre 70% pour les prêts allant jusqu’à 45000 euros. C’est le Fonds Territorial France Active qui est responsable de la gestion des dossiers pour cette aide. Les prêts d’honneur et les micro-crédits Les prêts d’honneur sont des prêts personnels à taux zéro octroyés au créateur et au repreneur d’entreprise, sans garantie ni caution personnelle. Les montants accordés varient de 2000 euros à 50000 euros, remboursables sur 2 ans à 5 ans. Ces prêts sont donnés par des associations à but non lucratif, et les organismes référents sont Initiative France et Réseau Entreprendre. Les micro-crédits peuvent être accordés par plusieurs organismes mais l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique ADIE reste la référence. Le prêt ADIE est d’un montant maximal de 10000 euros auquel peuvent s’ajouter des complémentaires d’aide de l’Etat ou de la Région ou un prêt d’honneur. Le remboursement se fait sur une période maximale de 4 ans avec deux taux d’intérêt applicables 7,53% pour les micro-crédits de 500 euros à 6000 euros et 6,69% pour les micro-crédits dans la fourchette supérieure jusqu’au plafond de 10000 euros. Les aides des collectivités territoriales Vous pouvez bénéficier d’une aide des collectivités territoriales sous forme d’exonération d’impôts ou de taxes, ou même de subventions ou cautionnement aux prêts. Chaque région fixe les conditions et les modalités d’obtention des aides. Vous pouvez accéder à une liste des aides existantes via le moteur de recherche du Répertoire National des Aides aux Entreprises. Les autres aides Vous pouvez vous renseigner auprès de l’URSSAF, l’agence pour la création d’entreprises APCE, les Boutiques de Gestion des Entreprises BGE, les chambres des métiers et de l’artisanat CMA et les chambres de commerces et d’industrie CCI pour un accompagnement à la création et la gestion d’une micro-entreprise. Si vous souhaitez bénéficier d’une aide à la formation professionnelle, vous pouvez contacter le fonds d’assurance formation dont vous dépendez l’Agefice pour les activités commerciales, industrielles ou de prestations de services, le FIFPL pour les activités libérales ou le FAFCEA pour les activités artisanales. Vous pouvez également choisir de vous intégrer à une pépinière d’entreprises pour un hébergement lors de la création et durant les premières années de vie de votre entreprise. Dans ce cas, vous aurez accès à un suivi individualisé et vous pourrez opérer dans un cadre juridique, social et fiscal. Dans tous les cas, veillez à élaborer vos dossiers avec soin et rigueur pour mettre toutes les chances de financement de votre côté. Notez que si vous participez au Stage de Préparation à l’Installation vous pourrez bénéficier d’un accompagnement pour monter vos dossiers de demande d’aide. Ces publications peuvent également vous intéresser Allocation des Travailleurs Indépendants pour un micro-entrepreneur Quel est le coût de création d’une micro-entreprise ? Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre micro-entreprise ? Quelles sont les limites de chiffre d’affaire pour un auto-entrepreneur ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance professionnelle pour votre micro-entreprise ? Comment protéger votre patrimoine personnel ? Quelles sont les aides pour faire face aux conséquences du covid 19 ? Cumuler le contrat de sécurisation professionnelle et une activité de micro-entrepreneur Publié le 30 avr. 2014 à 101Cela fait plusieurs mois que l'Etat cherche à se désengager de l'Agence pour la création d'entreprise APCE sans toutefois se résoudre à la voir disparaître. Mais personne ne se bousculait, jusqu'à présent, pour reprendre les clefs de cet organisme créé dans les années 1970 et qui compte une petite cinquantaine de salariés. Une solution a finalement été trouvée ces tout derniers jours pour que l'APCE, une association privée dont 40 % du budget venait jusqu'à présent de l'Etat, puisse continuer à conseil d'administration s'est déjà tenu hier pour solder les comptes de l'exercice passé et acter la poursuite de l'activité. Aujourd'hui, une seconde réunion doit dévoiler le nom du nouveau président de l'Agence Dominique Restino, qui a écrit un rapport récemment sur l'APCE, est un candidat sérieux. On connaîtra aujourd'hui également les 22 nouveaux administrateurs de l'agence. Parmi les bailleurs, les chambres consulaires CCI essentiellement mais aussi chambres des métiers, auxquels se joignent experts-comptables et notaires vont apporter 2,5 millions d'euros. Autre partenaire financier important la Caisse des Dépôts et Consignations qui met 2 millions d'euros sur la table. Quant à l'Etat, qui souhaite se désengager financièrement à terme de l'APCE, une somme comprise entre 1 et 1,8 million venant des finances publiques devrait permettre d'accompagner la mutation de l'agence. Le Medef compte pour sa part entrer au rang des partenaires, mais dans des proportions qui seraient modestes. Notre contribution dépend beaucoup de la stratégie qui va être mise en place. Il faut une structure qui soit beaucoup plus performante sur les informations fournies au niveau régional notamment. Mais l'APCE est une vitrine indispensable pour l'entrepreneuriat en France », estime Thibaut Lanxade au restructuration nécessaireAvec ce tour de table, l'APCE obtient un sursis de quatre mois. Les nouveaux administrateurs se donnent en effet une période transitoire qui doit aller jusqu'au 31 août pour faire évoluer la gouvernance de l'agence et ses statuts. Pour assurer sa pérennité, elle devra en passer par une restructuration de ses équipes et surtout une refonte complète de sa stratégie pour développer bien plus largement qu'aujourd'hui ses activités de service et de formation, qui lui rapportent environ 3 millions d'euros par an. M. affronter la montée des incertitudes ?Inflation, hausse des taux d’intérêt, Ukraine et maintenant incertitude politique, les chocs se multiplient. Pour évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, l’expertise de la rédaction des Echos est précieuse. Chaque jour, nos enquêtes, analyses, chroniques et édito accompagnent nos abonnés, les aident à comprendre les changements qui transforment notre monde et les préparent à prendre les meilleures découvre les offres Actu Rédaction netpme, publié le 27/05/2009 à 000000 L’Agence pour la création d’entreprises APCE a mis en place un dispositif destiné à accompagner cédants et repreneurs et leur fournir des outils pour faciliter leur prise de décision et leur passage à l’acte. "Qu’il s’agisse de céder ou d’acquérir une entreprise, une préparation adéquate est gage de succès car un changement à la tête d’une PME peut être source de fragilisation. En revanche, bien maîtrisé, il offre de formidables opportunités de développement grâce au nouveau souffle apporté par le repreneur." C’est en s’appuyant sur ce constat que l’Agence pour la création d’entreprises APCE, accompagnée d’un certain nombre de partenaires*, a mis en place un dispositif destiné tant aux cédants qu’aux repreneurs. Celui-ci comporte différents volets Un kit cédant-repreneur Destiné à pallier l’opacité résultant de l’atomisation du marché de la transmission/ reprise d’entreprise en une multitude d’acteurs, ce kit d’information comprend un livret pédagogique pour mettre le conditions optimales à la réussite de la transmission. Il propose également un cahier technique détaillé passant en revue les différentes étapes du processus. Enfin, une clé USB met notamment à disposition une série d’outils et de modes d’emploi » permettant au cédant comme au repreneur d’appréhender leur projet avec les meilleures informations sur les divers aspects de la démarche. Ce kit sera disponible en ligne à partir de juillet 2009. Deux outils de pré-diagnostic Pour assurer la préparation des cédants à la transmission de leur entreprise et permettre au repreneur potentiel d’évaluer les conditions de sa reprise, l’APCE a créé deux outils le pré-diagnostic, qui s’adresse aux chefs d’entreprise âgés de 50 ans au moins et dirigeant une entreprise dont le nombre de salariés est compris entre 10 et 250. En nombre limité 500, ils permettent un accompagnement par le biais d’un consultant pour 200 euros. l’auto-diagnostic, ouvert à tous et réalisable gratuitement en une trentaine de minutes sur le site La démarche d’analyse, confidentielle, aboutit à une synthèse par laquelle le chef d’entreprise prend connaissance des atouts de son établissement et les éventuels blocages. Une base de données repreneurs » De nombreux futurs cédants sont réticents à utiliser les bourses d’entreprises par manque de confidentialité. C’est pour pallier cette carence que l’APCE a prévu d’inverser le processus en créant une base de données de repreneurs potentiels. Celle-ci est à la disposition aussi bien des professionnels de la transmission d’entreprise que des futurs cédants. Elle est accessible sur un espace réservé. * Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de métiers et de l’artisanat, Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Conseil supérieur des notaires. Nelly Lambert Rédaction de NetPME Économie Après des semaines d'atermoiements, le sort de l'agence pour la création d'entreprises APCE est enfin scellé. Après des semaines d'atermoiements, le sort de l'agence pour la création d'entreprises APCE est enfin scellé. Le spectre du dépôt de bilan a été écarté lors du conseil d'administration qui s'est tenu mardi 29 avril. Cette réunion a entériné le départ de la président actuelle, Frédérique Clavel, a permis d'approuvé les comptes 2013 mais surtout a été l'occasion pour le commissaire aux comptes de lever la procédure d'alerte avec à la clé la décision de poursuivre l'activité de l'agence. . Le conseil d'administration doit se réunir une nouvelle fois mercredi 30 avril. A cette occasion sera désigné un nouveau président et sera actée l'arrivée d'un nouvel entrant important au conseil d'administration. Il s'agit de la caisse des dépôts et consignations CDC. Selon nos informations, des discussions se poursuivent pour élargir le périmètre de cette nouvelle gouvernance à d'autres acteurs, dont Pôle emploi. Mais ceci ne devrait intervenir que plus tard. NOUVEAU TOUR DE TABLE Boucler un nouveau tour de table, avec de nouveaux intervenants, était devenu une nécessité depuis que l'Etat avait décidé de se désengager partiellement de l'APCE. L'Etat, la CDC, les chambres de commerce, les chambres des métiers et de l'artisanat, l'Ordre des experts comptables sont parvenus à un accord pour définir et mettre en œuvre un projet pluriannuel qui assure la pérennité de l'agence » selon un document communiqué lors du conseil d'administration du 29 avril. Ce projet portera sur la période 2014-2017. il devrait largement s'inspirer des conclusions du rapport co-écrit par Dominique Restino et Thierry Bert et remis au gouvernement fin janvier 2014. Convaincus que l'APCE devait poursuivre sa mission d'intérêt général, ils estimaient que l'Etat devait rester engagé auprès de l'APCE, même si son financement devenait minoritaire. Les auteurs insistaient particulièrement sur la qualité du site internet de l'agence, considéré comme une voie de passage incontournable pour tous les créateurs d'entreprises, en particulier les auto-entrepreneurs. Selon le rapport Restino-Bert, ce site pointe au 11e rang des sites gouvernementaux et affiche une audience identique à celui du site du ministère de la défense. S'ils estimaient nécessaire une restructuration de l'APCE, avec des réductions d'effectifs à la clé, les auteurs jugeaient également prioritaire de développer les ressources propres de l'agence, qui actuellement ne représentent que 48 % de son budget global, lequel se monte à un peu plus de 6 millions d'euros. Cette évolution du modèle économique de l'APCE passerait notamment par une montée en puissance de la publicité sur le site internet et une facturation croissante des services assumés par l'agence Cette dernière n'échappera cependant pas à une restructuration. le directeur général de l'APCE, Alain Bélais, a été mandaté pour prendre les mesures propres à la réduction des charges ». Anne Eveno Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. "Plus il y aura d’initiatives locales, plus nous serons satisfaits !" Philippe Mathot, le directeur général de l’Agence pour la création d’entreprises APCE, peut donc espérer trois années réjouissantes. Son plan stratégique 2010-2012, qu’il a présenté jeudi 10 juin en compagnie du président du conseil Jean-Claude Volot, mise notamment sur les collectivités territoriales pour faire fleurir et fructifier les projets de sociétés. L’Agence s’est assignée pour ces trois années un premier axe stratégique inciter à l’entrepreneuriat. L’essentiel pour l’APCE est désormais de promouvoir "l’esprit d’entreprendre chez les jeunes", notamment en lien avec l’Education nationale. Mais pour susciter les vocations, l’Agence a d’ores et déjà expérimenté un autre outil avec des collectivités locales les Maisons de la création d’entreprise, ouvertes pour les quartiers difficiles d’Argenteuil ou encore du Grand Lyon. Jean-Claude Volot le reconnaît toutefois, ce "modèle" ne s’est pas développé comme il l’espérait, l’administration l’ayant "court-circuité" avec des "maisons light qui ne donnent rien du tout !" Dans le même esprit, l’APCE œuvre aussi avec des départements, par exemple les Ardennes, pour le concours "une idée de nouvelle entreprise", lancé en 2009. Le deuxième axe de l’agence est de "faciliter les projets entrepreneuriaux". Sur les entreprises créées en 2009, sont le fait d’auto-entrepreneurs ; et l’APCE entend bien aider une partie à se pérenniser. Voilà pourquoi elle se veut notamment "un centre de ressources au service des régions". Depuis 2003 elle anime ainsi le site internet initié par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, avec la Caisse des Dépôts. Ce portail d’appui aux créateurs a depuis été dupliqué à destination des repreneurs ainsi que des jeunes entrepreneurs L’APCE anime depuis des sites comparables pour les régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, et Réunion. D’autres coopérations sont projetées, notamment avec les régions Rhône-Alpes et Aquitaine. Enfin, d’ici à 2012, l’APCE souhaite favoriser la croissance des entreprises. Pour mieux "qualifier" leurs projets, elle compte notamment élargir aux collaborateurs des collectivités locales ses formations à l’accompagnement. Vu de l’APCE, en somme, les compétences des collectivités territoriales n’ont guère de limites en matière de création d’entreprise. Olivier Bonnin

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